Procédure d’immatriculation/homologation

Marlog Car Handling est désormais également spécialisé dans le domaine des homologations et des immatriculations pour les voitures en provenance de l’extérieur de l’Union européenne. Nous bénéficions d’un large réseau, de riches connaissances et d’une longue expérience en matière d’importation de voitures. Nous disposons ainsi d’une solution adaptée à quasiment toutes les voitures.

Nous possédons également un atelier entièrement aménagé avec des appareils modernes, nous disposons ainsi de tous les équipements nécessaires. Aussi bien pour la préparation technique des voitures que pour l’exécution des différents contrôles. Notre centre logistique assure ainsi chaque semaine des contrôles pour les organismes RDW et TÜV.

Nous assurons notamment :

• les approbations européennes classiques / la correspondance en allemand,
• les contrôles des voitures anciennes,
• l’importation des biens dans le cadre d’un déménagement,
• les modifications des véhicules,
• les réparations / contrôles techniques,
• les déclarations de BPM (cote et taxations incluses).

Le RDW est une autorité néerlandaise d’approbation des véhicules qui tombe sous la responsabilité du ministère des Infrastructures et de l’Environnement. Si vous voulez équiper un véhicule acheté à l’étranger d’une immatriculation néerlandaise, vous devez faire examiner votre véhicule par le RDW. Au cours de cet examen, l’inspecteur du RDW contrôlera si le véhicule peut être autorisé à rouler aux Pays-Bas. De plus, les données sont enregistrées pour la déclaration de l’impôt BPM.

Après que le véhicule a été déclaré par Marlog Car Handling, il doit être inscrit sous sa nouvelle immatriculation et l’impôt BPM doit être traité. Si le BPM a été payé aux impôts, vous recevrez le certificat d’immatriculation néerlandaise de la part du RDW. Pour le contrôle du véhicule, les documents suivants sont nécessaires :

• Certificat d’immatriculation étrangère
• Déclaration de conformité

Le BPM doit être payé au moment de la déclaration en douane. Pour organiser votre déclaration de BPM lors de l’importation, les aspects suivants sont nécessaires :

• Le véhicule
• Le formulaire de déclaration BPM (à télécharger sur le site des impôts)
• Preuve de l’origine du véhicule (certificat d’immatriculation étrangère)
• Le document administratif unique

Pour plus d’informations, consultez le site internet du RDW. Le site www.importautos.nl peut également se charger de ces actes pour votre compagnie. Importauto’s est une entreprise située sur le terrain de Marlog Car Handling. Importauto’s peut enregistrer les véhicules sous une immatriculation néerlandaise et gérer le BPM pour vous.

Permis d’exemption

Avant qu’un client puisse prétendre à un permis de déménagement, certaines conditions doivent être remplies :

• Le déménagement doit se faire d’un lieu en dehors de l’Union Européenne vers les Pays-Bas
• La résidence normale est transférée dans l’Union Européenne (Pays-Bas)
• La personne concernée doit avoir vécu plus de 12 mois consécutifs en dehors de l’Union Européenne
• Les biens /Le véhicule doit être la propriété du client et utilisé par ce dernier depuis au moins six mois
• Le client peut faire sa déclaration jusqu’à 12 mois après son arrivée aux Pays-Bas
• La déclaration ne compte pas pour les biens suivants : Produits alcoolisés, tabac et produits similaires et matériel non portable à des fins professionnelles.

Les documents requis obligatoires pour la déclaration d’un véhicule sont :

• Copie du passeport / de la carte d’identité
• Copie du titre de propriété
• Copie de la facture
• Copie de l’inscription auprès de la commune de résidence aux Pays-Bas.

Les documents requis obligatoires pour la déclaration de biens personnels sont :

• Copie du passeport / de la carte d’identité
• Un inventaire signé des biens
• Une copie de la facture ou de l’estimation des biens
• Copie de l’inscription auprès de la commune de résidence aux Pays-Bas.

Les clients d’Allemagne et de Belgique doivent faire cette demande dans leur propre pays. Ils peuvent le faire auprès de leurs autorités fiscales.

Si vous n’avez pas de déclaration de votre employeur / permis de travail, une inscription auprès de la commune du domicile ou un contrat de location/de propriété du domicile suffit. (La liste de documents implique l’un ou l’autre, pas la totalité).

Avant qu’un client puisse prétendre à un permis de déménagement, certaines conditions doivent être remplies :

• Le déménagement doit se faire d’un lieu en dehors de l’Union Européenne vers les Pays-Bas
• La résidence normale est transférée dans l’Union Européenne (Pays-Bas)
• La personne concernée doit avoir vécu plus de 12 mois consécutifs en dehors de l’Union Européenne
• Les biens /Le véhicule doit être la propriété du client et utilisé par ce dernier depuis au moins six mois
• Le client peut faire sa déclaration jusqu’à 12 mois après son arrivée aux Pays-Bas
• La déclaration ne compte pas pour les biens suivants : Produits alcoolisés, tabac et produits similaires et matériel non portable à des fins professionnelles.

Les documents requis obligatoires pour la déclaration d’un véhicule sont :

• Copie du passeport / de la carte d’identité
• Copie du titre de propriété
• Copie de la facture
• Copie de l’inscription auprès de la commune de résidence aux Pays-Bas.

Les documents requis obligatoires pour la déclaration de biens personnels sont :

• Copie du passeport / de la carte d’identité
• Un inventaire signé des biens
• Une copie de la facture ou de l’estimation des biens
• Copie de l’inscription auprès de la commune de résidence aux Pays-Bas.

Les clients d’Allemagne et de Belgique doivent faire cette demande dans leur propre pays. Ils peuvent le faire auprès de leurs autorités fiscales.

Si vous n’avez pas de déclaration de votre employeur / permis de travail, une inscription auprès de la commune du domicile ou un contrat de location/de propriété du domicile suffit. (La liste de documents implique l’un ou l’autre, pas la totalité).

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