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Procédure d’immatriculation / Traitement de l’impôt BPM

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Le RDW est une autorité néerlandaise d’approbation des véhicules qui tombe sous la responsabilité du ministère des Infrastructures et de l’Environnement. Si vous voulez équiper un véhicule acheté à l’étranger d’une immatriculation néerlandaise, vous devez faire examiner votre véhicule par le RDW. Au cours de cet examen, l’inspecteur du RDW contrôlera si le véhicule peut être autorisé à rouler aux Pays-Bas. De plus, les données sont enregistrées pour la déclaration de l’impôt BPM.

Après que le véhicule a été déclaré par Marlog Car Handling, il doit être inscrit sous sa nouvelle immatriculation et l’impôt BPM doit être traité. Si le BPM a été payé aux impôts, vous recevrez le certificat d’immatriculation néerlandaise de la part du RDW. Pour le contrôle du véhicule, les documents suivants sont nécessaires :

  • Certificat d’immatriculation étrangère
  • Déclaration de conformité

Le BPM doit être payé au moment de la déclaration en douane. Pour organiser votre déclaration de BPM lors de l’importation, les aspects suivants sont nécessaires :

  • Le véhicule
  • Le formulaire de déclaration BPM (à télécharger sur le site des impôts)
  • Preuve de l’origine du véhicule (certificat d’immatriculation étrangère)
  • Le document administratif unique

Pour plus d’informations, consultez le site internet du RDW. Le site www.importautos.nl peut également se charger de ces actes pour votre compagnie. Importauto’s est une entreprise située sur le terrain de Marlog Car Handling. Importauto’s peut enregistrer les véhicules sous une immatriculation néerlandaise et gérer le BPM pour vous.

Procédure

Aankoopklein  1. Paiement sécurisé

  2. Collecter auprès du vendeur

  3. Expédition

4. Prestation de dédouanement et de la maison douanes

  5. Assurance transport

  6. Manutention des plaques

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