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Changement au niveau des droits d’importation pour les motos/bateaux de moins de 30 ans
Un changement a été apporté au système de droits d’importation des douanes européennes.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4083_en.html
Ces mesures concernent les motos. Le taux des droits d’importation est passé de 6 % à 31 %. Depuis le vendredi 22 juin 2018, les articles mentionnés sont soumis à ce tarif à l’importation plus élevé. Ces mesures resteront en vigueur tant que les États-Unis appliqueront leur loi sur l’acier.
Les règles suivantes s’appliquent :
Les mesures concernent l’ORIGINE États-Unis et non les motos/bateaux provenant des États-Unis. Les motos/bateaux transportés par bateau depuis des pays tiers et ayant pour origine les États-Unis sont donc également concernés par ce tarif complémentaire. Si l’origine ne peut être démontrée et que la moto/le bateau provient des États-Unis, l’origine mentionnée sur la déclaration d’importation sera les États-Unis.
Les mesures portent sur un tarif complémentaire de 25 %, ce qui signifie :
- 6 % de droits d’importation sur la valeur douanière,
- 25 % de droits complémentaires sur la valeur douanière,
- 21 % de TVA sur les droits d’importation, les droits complémentaires et la valeur douanière.
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